CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Règlement
Tous les chiens ou les chats jugés susceptibles d’être dangereux et répertoriés comme tels (catégorisés) ou dont le comportement peut témoigner d’agressivité ou d’incompatibilité avec le mode de fonctionnement de l’établissement pourront être refusés s'ils présentent un risque pour leurs congénères ou pour l'Homme.
Pour en juger et accepter ou non la garde de ces animaux, une rencontre pourrait être organisée.
Les femelles non stérilisées pourront séjourner au Domaine en dehors de leur période de chaleurs uniquement. Les mâles ne sont autorisés que s’ils sont castrés, définitivement (sauf service de promenade de quartier).
Chaque animal confié doit être détenteur d’un carnet de vaccination, à jour, et, être identifié (à jour sur le fichier de l’I-CAD).
Charte
Les services proposés garantissent une qualité d’encadrement, d’assurance et de sérieux définit par une charte d’engagement.
Certificat et agrément
Mme Ingrid CADONNA, co-gérante, détient un certificat professionnel lui permettant d’exercer des activités en lien avec des animaux d’espèces domestiques et l’établissement est agréé par les services vétérinaires.
Assurance
Nous avons souscrit une assurance en responsabilité civile et professionnelle tant pour notre compte que pour le compte de votre animal.
Engagements
Notre engagement mutuel est formalisé par un contrat écrit et signé. Nous nous engageons à s’informer mutuellement du comportement et de l’état de santé de l’animal. Nous sommes disponibles et attentifs pour chacun des animaux qui nous sont confiés et même si tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la sécurité de l’animal, vous êtes conscient des risques engagés.
Le Domaine de Noisette s’engage à :
- Apporter sa compétence et son affection à tout animal qui lui sera confié.
- À fournir un service de qualité, ayant toujours pour but le respect du bien-être, de la santé, de l’hygiène et de la sécurité de votre compagnon.
Le client s’engage à :
- Garantir que l’animal est détenteur d'un carnet de vaccination à jour.
- Garantir que l’animal est identifié et enregistré au fichier I-CAD (tatouage ou puce).
- Fournir les papiers de l’animal confié (carnet de vaccination, passeport, carte d'identification, permis de détention et attestation d'assurance pour les chiens catégorisés).
- Vermifuger et traiter l’animal contre les parasites externes.
- Avertir Le Domaine de Noisette de la non reprise de l'animal à la date prévue. À défaut, 8 jours après l'expiration du contrat, l'animal sera considéré comme abandonné et nous prendrons des dispositions.
Le propriétaire de chaque animal est conscient que le mode de vie de l'animal à la pension ou lors des balades en forêt est un mode de vie en collectivité et accepte que son animal soit mis en contact avec ses congénères respectifs. En cela il atteste que son animal est sociable mais reste averti qu’un incident (mauvaise communication entre eux par exemple) peut survenir.
Vaccins obligatoires
Tous les animaux doivent être vaccinés depuis moins d'un an mais depuis plus de 15 jours contre :
Pour les chiens :
La maladie de Carré, l’Hépatite de Rubarth, la Parvovirose, le Para Influenza, la Leptospirose, la Toux du Chenil (complet), la Rage (chiens catégorisés)
Pour les chats :
Le Typhus, le Coryza, la Leucose
Santé
En cas de maladie ou d’accident survenu à l’animal, nous le conduirons immédiatement chez le vétérinaire référent de l’établissement (Clinique Maupassant, 49310 Vihiers). Le client décharge l’établissement Le Domaine de Noisette de tout incident imprévisible pouvant survenir durant le séjour (blessure, épidémie, crise cardiaque, décès, etc...). L’ensemble des frais vétérinaires engagés seront à la charge du propriétaire sur présentation d'un justificatif. En cas de décès de l'animal durant son séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation délivrée au propriétaire.
Le Domaine de Noisette se réserve également le droit de ne pas accepter un animal dont le pronostic vital est incertain. Il en est de même pour les animaux recevant des soins médicaux trop lourd à assumer, et pour lesquels nous ne sommes pas habilités.
À la charge du client
L'alimentation ainsi que les traitements anti-parasitaires et médicaments éventuels prescrits par le vétérinaire habituel. Toute administration de médicaments se fera uniquement sur présentation d'ordonnance et de prescription vétérinaire.
Réservation
Les réservations se font par e-mail ou par téléphone, sous réserve de disponibilités. Elles ne seront effectives qu'à compter de la seule confirmation, avec remise d'un contrat, du Domaine de Noisette et du versement d'arrhes équivalentes à 30% de la somme totale.
Dans le cas ou les arrhes ne seraient pas demandées à la réservation elles n’en seraient pas moins réclamées, comme dédommagement, en cas d’annulation tardive.
Annulation
En cas d'annulation plus de 30 jours avant la prestation, les arrhes seront totalement remboursées. En cas d'annulation moins de 30 jours avant la prestation, 100% des arrhes seront retenues.
Médiateur de la consommation
Dans le cadre de l'obligation de désignation d'un médiateur à la consommation, nous désignons le médiateur rattaché au SNPCC.
CM2C - 49, Rue de Ponthieu - 75008 PARIS - adresse mail: cm2c@cm2c.net
Modalités de paiement
Règlement complet dû, au plus tard, le premier jour de la prise en charge de l'animal. Paiements en espèces, par chèques à l’ordre du Domaine de Noisette, par carte bancaire ou par virements bancaire, acceptés. Facture détaillée remise au client par e-mail (si souhaitée).
Notre tarif pour la garde en pension s'entend par jour, complet, de présence. Les demi-journées seront réunies en une seule et non facturée entièrement.
Référencement
Le client accepte que Le Domaine de Noisette puisse faire figurer des photos et/ou vidéos de son animal sur son site internet ou sur les réseaux sociaux, acquises dans le cadre de la présente prestation.