Conditions Générales de Vente

Règlement

Tous les chiens jugés susceptibles d’être dangereux et répertoriés comme tels pourront être refusés s'ils présentent un risque pour leurs congénères ou pour l'Homme. Les types de chiens concernés sont :

- American Staffordshire Terrier

- Tosa

- Staffordshire Terrier

- Rottweiler ou assimilé

- Mastiff

Pour en juger et accepter ou non la garde de ces chiens nous organiserons, auparavant, une rencontre au Domaine.

 

De manière général, Le Domaine de Noisette se réserve le droit de refuser tout chien dont le comportement peut témoigner d’agressivité ou d’incompatibilité avec le mode de fonctionnement de l’établissement. Il en sera de même pour les femelles en période de chaleurs. Et, seuls les chiens, mâles et les chats (tous sexes confondus) non stérilisés seront refusés.


Chaque animal confié devra être détenteur d’un carnet de vaccination à jour et tatoué ou identifié (à jour sur le fichier de l’I-CAD). Sans ces conditions nous ne pourrons répondre à votre demande. Il en va de la santé de votre animal et de celle des autres.

Charte

Les services proposés garantissent une qualité d’encadrement, d’assurance et de sérieux définit par une charte d’engagement.

Certificat et agrément

Mme Ingrid CADONNA, co-gérante, détient un certificat professionnel lui permettant d’exercer des activités en lien avec des animaux d’espèces domestiques. Notre établissement de pension est agréé par les services vétérinaires.

Assurance

Nous avons souscrit une assurance en responsabilité civile et professionnelle tant pour notre compte que pour le compte de votre animal. L’assurance en responsabilité civile et professionnelle ne couvre pas les dommages corporels que pourrait subir l’animal s’il venait à s’échapper.

Engagements

Notre engagement mutuel est formalisé par un contrat écrit et signé. Nous nous engageons à s’informer mutuellement du comportement et de l’état de santé de l’animal. Nous sommes disponibles et attentifs pour chacun des animaux qui nous sont confiés et même si tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la sécurité de l’animal, vous êtes conscient des risques engagés.

Pour chaque garde,
Le Domaine de Noisette s’engage à :
- Apporter sa compétence et son affection à tout animal qui lui sera confié.
- À fournir un service de qualité, ayant toujours pour but le respect du bien-être, de la santé, de l’hygiène et de la sécurité de votre compagnon.

Le client s’engage à :

- Garantir que l’animal est détenteur d'un carnet de vaccination à jour.
- Garantir que l’animal est identifié et enregistré au fichier I-CAD (tatouage ou puce).
- Fournir les papiers de l’animal confié (carnet de vaccination, passeport, carte d'identification, permis de détention pour les chiens catégorisés).
- Vermifuger et traiter l’animal contre les parasites externes.
- Avertir Le Domaine de Noisette de la non reprise de l'animal à la date prévue. À défaut, 8 jours après l'expiration du contrat, l'animal sera considéré comme abandonné et nous prendrons les dispositions nécessaires.

 

Vaccins obligatoires

Les chiens doivent être vaccinés depuis moins d'un an mais depuis plus de 15 jours contre :
- La maladie de Carré (C)                     
- Le Para Influenza (Pi)                    - La Parvovirose (P)
- L’Hépatite de Rubarth (H)                 - La Leptospirose (L)                        - La Rage (R) pour les chiens étrangers

 

Nous demandons également le vaccin contre la Toux Du Chenil. Si le chien n'a pas été vacciné et que le séjour est proche, un vaccin peut être administré 5 jours minimum avant l'entrée en pension par voie intranasale.

Les chats doivent être vaccinés depuis moins d’un an mais depuis plus de 15 jours contre :
- Le Typhus                  - Le Coryza                   - La Leucose                 - La Rage pour les chats étrangers

 

Santé

En cas de maladie ou d’accident survenu à l’animal, nous le conduisons immédiatement chez le vétérinaire le plus proche. L’ensemble des frais vétérinaires engagés seront à la charge du propriétaire sur présentation d'un justificatif. En cas de décès de l'animal durant son séjour, il sera pratiqué une autopsie qui déterminera les causes du décès. Un compte-rendu sera établi par le vétérinaire et une attestation délivrée au propriétaire.

Le Domaine de Noisette se réserve également le droit de ne pas accepter un animal dont le pronostic vital est incertain. Il en est de même pour les animaux recevant des soins médicaux trop lourd à assumer, et pour lesquels nous ne sommes pas habilités.

À la charge du client

L'alimentation ainsi que les traitements anti-parasitaires et médicaments éventuels prescrits par le vétérinaire habituel. Toute administration de médicaments se fera uniquement sur présentation d'ordonnance et de prescription vétérinaire.

Réservation

Les réservations se font par e-mail ou par téléphone, sous réserve de disponibilités. Elles ne seront effectives qu'à compter de la seule confirmation du Domaine de Noisette et du versement d'arrhes équivalentes à 30% de la somme totale (si demandées).

Annulation

En cas d'annulation plus de 30 jours avant la prestation, les arrhes seront totalement remboursées. En cas d'annulation moins de 30 jours avant la prestation, 100% des arrhes seront retenues. Pour une annulation moins de 5 jours avant l’arrivée de l’animal, le règlement complet sera demandé.

Médiateur de la consommation

M. Yves LEGEAY, 22 Boulevard A. Millerand – 44200 NANTES

 

Modalités de paiement

Règlement complet dû, au plus tard, le premier jour de la prise en charge de l'animal. Paiements en espèces, par chèques à l’ordre du Domaine de Noisette ou par virements bancaire, acceptés. Facture détaillée remise au client par e-mail ou sur papier (sur demande).

Référencement

Le client accepte que Le Domaine de Noisette puisse faire figurer des photos et/ou vidéos de son animal sur son site internet ou sur les réseaux sociaux, acquises dans le cadre de la présente prestation.